Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Elyane Jacobs commercialisant le site www.elyane-jacobs.com et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Elyane Jacobs dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elyane Jacobs et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'Elyane Jacobs, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elyane Jacobs qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des œuvres proposées
Les œuvres offertes sont celles qui figurent dans le catalogue publié dans le site d'Elyane Jacobs.
Ces œuvres sont offertes dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas être contractuelles.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Elyane Jacobs ne pourra être engagée.
Elyane Jacobs se réserve le droit de retirer toute œuvre. Le montant perçu lié à cette erreur sera remboursé intégralement.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des œuvres.
Elyane Jacobs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les œuvres doivent être réglées en euros en ligne. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne ou du site d'Elyane Jacobs est PAYPAL .
Les œuvres livrées restent la propriété d'Elyane Jacobs jusqu'à parfait paiement.
Aire géographique
La vente en ligne des œuvres présentées dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter une œuvre doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des œuvres choisies;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Elyane Jacobs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Elyane Jacobs se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé.
Elyane Jacobs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'œuvre au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
La faculté de rétractation conformément au code de la consommation n'est pas applicable pour tous produits dits "sur mesure" ou personnalisés.
Le remboursement (total ou partiel) s'effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises. Les œuvres endommagées, retournées, incomplètes, ou salies ne seront ni reprises, ni remboursées.
Au-delà de ce délai de sept jours à compter de la livraison, les œuvres ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les œuvres sont livrées dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables (à compter de la commande à réception du paiement). Au-delà d'un délai d'un mois, à compter de la date de la commande, Elyane Jacobs procèdera à son remboursement. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande. Elyane Jacobs n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les œuvres doivent être contrôlées par le client lors de la livraison.
Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées par mail à : contact@elyane-jacobs.com dans un délai de 48 heures.
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante :
contact@elyane-jacobs.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Elyane Jacobs, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'Elyane Jacobs sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Elyane Jacobs.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Elyane Jacobs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Elyane Jacobs. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
Elyane Jacobs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'Elyane Jacobs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toutefois, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du-fait dommageable.